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Chaque note publiée fait l'objet d'une revue méthodologique avant publication.
MACF : la phase définitive rend les émissions intrinsèques déclaratives
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières entre en phase définitive. Les déclarations d'émissions intrinsèques deviennent structurantes pour les exportateurs : elles conditionnent l'accès au marché européen autant que le prix. Le cadre repose sur les règlements (UE) 2023/956 et 2023/1773, complétés par le paquet omnibus 2025. Côté méthode, la quantification s'appuie sur ISO 14064-1 et le GHG Protocol, l'empreinte produit sur ISO 14067, ISO 14040 et 14044, EN 15804.
Décret 2-25-100 : trois régimes pour l'autoproduction électrique
Le régime d'autoproduction électrique est en vigueur. Selon le profil du projet, il relève de la déclaration, de l'approbation de raccordement ou de l'autorisation — trois voies aux pièces et aux délais distincts, instruites dans le cadre ANRE. Ce décret complète les lois 13-09 et 82-21. La surveillance et les essais des installations relèvent d'IEC 61724 et IEC 62446, la sécurité électrique des normes NM et NF C 15-100.
Écoconstruction industrielle : les arbitrages se jouent en programmation
L'écoconstruction des bâtiments industriels combine sobriété énergétique, matériaux bas carbone et conception bioclimatique. Ces trois leviers se décident en phase de programmation : passé la conception, la marge de manœuvre se réduit à des correctifs coûteux. Le cadre associe le règlement thermique de construction et son zonage climatique, EN ISO 52016 pour la performance énergétique du bâtiment, EN 15978 et EN 15804 pour l'analyse du cycle de vie de l'ouvrage.